CONDITIONS SPECIFIQUES A L’ACTIVITE

2.1 Propriété du MATERIEL

Le MATERIEL reste la propriété exclusive EI.ODELICE et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie, d'une cession volontaire, d'une sous-location ou d'un déplacement. l’Exploitant s'interdit de faire intervenir sur le matériel objet de la présente toute personne physique ou morale autre qu’ODELICE . ou les prestataires mandatés par lui; l’Exploitant s’engage à prévenir ODELICE de toutes défectuosités ou détérioration des matériels et à les maintenir en parfait état de propreté et d'entretien. l’Exploitant s'engage à laisser, en permanence, au prestataire ou à son représentant local, L'accès au matériel pour les opérations de contrôle, d'entretien ou de réparation.

2.2 Assurance

Le transfert des risques attachés au MATERIEL se réalise dès la remise du MATERIEL au CLIENT. En conséquence, l’Exploitant s'engage à attester à tout moment de la validité des assurances (vols, incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, etc.) afférentes au MATERIEL

2.3 Pose

Le prix de la fourniture de MATERIEL inclut :

- La pose et la mise en service du MATERIEL dans les locaux du l’Exploitant, à l'adresse indiquée au recto des présentes,

- Sous réserve expresse que la plomberie GAZ et EAU et ELECTRICITE, si nécessaire, soient à CINQUANTE CENTIMETRES des bords de la machine.

Au-delà des cinquante centimètres, tous travaux d'approche de plomberie et d'électricité effectués par nos soins, feront l'objet d'une facturation complémentaire à la charge du l’Exploitant.

2.4 Maintenance et entretien

Le dépannage et la maintenance technique seront exécutés sur appel (dans un délai de 48h durant les jours ouvrables) ou à titre préventif pendant la durée de la mise a disposition (hormis cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation non conforme à la destination normale du MATERIEL, coupure d'eau, arrivée EDF interrompue, détérioration volontaire, mauvais entretien, entartrage)

2.5 Conditions d'utilisation

l’Exploitantou son représentant s'engage à entretenir et à maintenir en état de bon usage et de propreté le MATERIEL ainsi qu'à on user en bon père de famille. ou son représentant est garant de la conservation, de l'intégrité du MATERIEL et de son usage conforme aux prescriptions d’utilisation.

3. SERVICES SPECIFIQUES ACCORDES AU CLIENT

Mise à disposition gratuite avec fourniture exclusive de consommables

ODELICE met à la disposition du l’Exploitant du MATERIEL dans le cadre d'un contrat de Mise à disposition gratuite avec fourniture exclusive de consommables

avec un minimum de 48 mois, conformément aux dispositions des articles 1709 à 1751 du Code Civil.

l’Exploitant s'engage:

- Au respect des conditions générales relatives à la mise à disposition du MATERIEL définies au paragraphe 1 et 2 ci-dessus.

- A l'acquittement complet et régulier et à date convenue des loyers définis au recto des présentes.